Mentions légales

Responsable du contenu :

UNTHA shredding technology GmbH
Kellau 141
A-5431 Kuchl
Téléphone : +43 6244 7016 0
Fax : +43 6244 7016 1
E-Mail : info@untha.com


Identifiant TVA européen (VAT REG NO) : AT U62692027
No de l'entreprise : 276164 z
Tribunal du Commerce de Salzbourg
Membre de la Chambre Économique de Salzbourg

Téléchargement : Conditions générales commerciales (CGC) 

Représentée par le gérant :
Alois Kitzberger 

Design du site, conception et développement
www.elements.at

 

 

Indication juridique / Conditions d’utilisation


Merci pour votre visite sur notre site internet et pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation de notre site internet.


Domaine d’utilisation
Le présent site internet www.untha.com contient des informations sur l’entreprise UNTHA shredding technology GmbH, Moldanstraße 141, A-5431 Kuchl (ci-après désignée « UNTHA »). Les conditions générales d’utilisation suivantes sont valables pour l’accès et l’utilisation des informations et documents se trouvant sur ce site internet (ci-après désigné « contenu »). Elles sont également valables pour toutes les pages des partenaires commerciaux de l’entreprise UNTHA accessibles par les liens présents sur le site internet (ci-après désignés « sites internet). En accédant à ces sites internet, l’utilisateur déclare être en accord avec les conditions générales d’utilisation. Pour les pages internet de partenaires commerciaux de l’entreprise UNTHA dans d’autres pays, les conditions générales d’utilisation du pays hôte sont valables.

Utilisation du contenu
Le contenu présenté sur ce site internet est librement accessible par tous. UNTHA se réserve le droit de modifier ou corriger ce contenu. Par l’utilisation du site internet, l’utilisateur déclare être en accord avec ces modifications et ces corrections. Il s’agit d’une présentation générale de l’entreprise UNTHA et de ses gammes de produits et de services.

Garanties
1. L’utilisation de ce site internet est sous votre propre responsabilité. UNTHA ne garantit pas que le site internet ainsi que le contenu du site internet soit disponible en permanence. UNTHA ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
2. UNTHA ne serait être tenu pour responsable du contenu et des prestations de pages internet n’appartenant pas à l’entreprise et accessibles depuis un lien présent sur son site internet, dans la mesure où UNTHA n’en fournit que l’accès. A partir du moment où l’utilisateur conclue un marché avec un tiers, comme l’achat de biens ou la conclusion d’un contrat de service, UNTHA ne participe pas à cette affaire. UNTHA n’a alors aucun droit et aucune obligation envers un tel marché.

Clause de non-responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, UNTHA, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d’une autre manière de - ou liés à - l’utilisation de ces pages web. UNTHA ne se porte pas garant de la qualité ou de la quantité de biens ou de services fournis par un tiers n’appartenant pas à l’entreprise UNTHA.

Droit de propriété
Tous les droits de propriété (par exemple : copyrights, droit d’auteur, droit d’usage, droit des signes distinctifs ou droit sur la marque UNTHA) en relation avec le contenu présenté sur le site internet restent la propriété de l’entreprise UNTHA. Toute reproduction, modification, publication ou autre utilisation du contenu est strictement interdite, à moins d’en être expressément autorisé ou que la loi l’y autorise.

Protection des données
Nous souhaitons vous informer que ce site internet est domicilié en Europe. Toutes les informations concernant la protection des données et l’utilisation des Cookies sont disponibles sur la page « Protection des données ».

Dispositions finales
Seul le droit de la République d’Autriche est valable. Le lieu d’exécution est Kuchl. L’unique tribunal compétent pour l’ensemble des réclamations en relations avec les présentes conditions est le tribunal de Salzbourg. Si l'une de ces conditions devait être déclarée invalide ou nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera jugée indépendante ou autonome vis à vis des autres et pourra être exclue du contrat sans entraver la validité ou l'applicabilité des autres clauses.